Conditions Générales d'Utilisation – Octobre 2017


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition et l'utilisation des services du site accessibles depuis l'URL www.lesvinotonautes.com par « l'Utilisateur ». L’accès au Service par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

www.lesvinotonautes.com (ci-après "Les Vinotonautes") se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente. Elle sera diffusée et applicable de plein droit et avec effet immédiat aux Utilisateurs, sans que cela n’induise le moindre préjudice.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, Les Vinotonautes se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Service.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique majeur capables de souscrire des contrats en droit français, et qui utilise tout ou partie de l'ensemble des services

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Professionnel : ce terme désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité viticole ou de vente de vin, à la production et la vente en directe au public.

Service : ce terme désigne les plateformes technologiques permettant de rechercher et de réserver des activités viticoles, notamment des dégustations, selon différents critères.

ARTICLE 3 : accès au Service

Le Service est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services de réservation, de notation et de dépôt d'avis réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. La création d’un compte unique et personnel permet à l’Utilisateur d’accéder au Service et de réserver des activités proposées par les Professionnels, tout en bénéficiant des fonctionnalités propres à l’enregistrement de ses informations personnelles et bancaires.

Le Service met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour lui assurer un accès de qualité. L'obligation étant de moyens, le Service ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Le Service met à disposition des Professionnels un ensemble d'outils pour planifier et mettre à jour leurs disponibilités pour accueillir les Utilisateurs dans le cadre de services réservables. De cette manière, Le Service garantit de faire tout son possible pour que la disponibilité soit effective, sans pour autant être tenu responsable de la fiabilité et de la bonne tenue du planning de chaque Professionnel. Dans le cas d’une indisponibilité d’un Professionnel, l’Utilisateur accepte d’être contacté par le Service afin d’effectuer une nouvelle réservation

Le coût de réservation d’une activité sur le service est fixé par le Professionnel, selon ses pratiques commerciales.

Le Service ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenu suite à une réservation auprès de l’un des Professionnels par le biais du service. De plus, l'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur les plateformes web et mobile ne sont pas contractuelles.

L’Utilisateur réserve sur les plateformes un jour et un horaire disponible auprès du Professionnel sélectionné. Alors le Service envoie à l’Utilisateur le récapitulatif de sa réservation par email et/ou par SMS à la confirmation du Professionnel

Si l’Utilisateur a un empêchement ou change d’avis, il est tenu d’en informer le Service en utilisant la fonctionnalité d’annulation de la réservation. Le Service se chargera de l’annulation auprès du Professionnel.

Le Service invite l'Utilisateur, si et seulement s’il réserve une activité par le biais des plateformes, à noter les Professionnels sur la qualité de l’accueil et de l’activité proposée, et ceci seulement après s’être rendu de manière effective chez le Professionnel. L’Utilisateur est informé que sa note renseignée sur la plateforme sera moyennée avec celles renseignées par les Utilisateurs pour chaque Professionnel.

L’utilisateur est informé que chaque avis peut, après modération, être rejeté pour les motifs suivants :

- si le Service estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée
- Si le contenu (texte, image, document, ou tout autre média), et ce incluant l’identité de l’auteur, comporte des injures ou grossièretés, est inapproprié, est inintelligible, hors propos ou sans rapport avec le sujet noté, comporte des données personnelles n’ayant lieu d’être publique, inclus des adresses web (URL) ou email ou s’apparente à du spam.

Le Service se réserve après modération le droit de supprimer le profil de l’Utilisateur ainsi que les contenus utilisateurs en cas de non-respect répété des règles relatives au dépôt d’avis

La modération des avis a pour but de s'assurer du respect des règles de bonnes conduites énoncées ci-dessus. Chaque avis sera modéré humainement dans un délai d’une semaine suite à sa validation pour publication. L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par le Service à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email ou téléphone. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante hello@lesvinotonautes.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L’Utilisateur cède au service l’ensemble des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés aux contenus qu’il publie (tels que les avis et commentaires par exemple), de manière expresse à titre gracieux, sans aucune autre contrepartie que celle consistant dans le droit de bénéficier du service, et tout particulièrement les droits patrimoniaux sur les contenus enregistrés et/ou mis en ligne par lui sur la Solution, en ce compris (sans que ce soit limitatif) les droits de représentation, reproduction, traduction, adaptation, modification, exploitation, utilisation, que ce soit de manière partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, sur tout support actuel ou à venir, pour toute la durée légale du droit d’auteur, en France et partout dans le monde, à des fins commerciales ou non.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Site lesvinotonautes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 2084629.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur et la bonne utilisation du service. En particulier, l'adresse électronique et le téléphone qui pourront être utilisés par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Afin de faciliter et fluidifier l’expérience globale de l’Utilisateur sur les Plateformes, l’Utilisateur est informé que des « cookies » de navigation sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au Site. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est 13 mois. Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, le Service et l’Utilisateur acceptent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information du Service ait, en cas de litige, valeur de preuve.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Les Vinotonautes qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 7 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

ARTICLE 8 : Durée et résiliation

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Nîmes sont compétents.

Prévention contre l’alcoolisme

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le site web et sur les applications IOS et Android sont donc réservées aux majeurs ayant dix-huit (18) ans révolus et ayant la capacité juridique. 

Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération. Pour des informations adaptées à la santé de chaque internaute, Les Vinotonautes conseille aux utilisateurs de s’orienter vers leur médecin traitant.

Les Vinotonautes rappelle également que la consommation d’alcool est interdite aux mineurs et qu’il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.